DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES

ET DE LEUR PATRIMOINE

​

  • Séparation : PACS, concubinage, requête conjointe ou procédure contentieuse, référé et procédure d'urgence, éloignement du conjoint violent

  • Divorce : divorce par consentement mutuel par Acte d'Avocat sans Juge, divorce pour faute

  • Calcul et demande de pension alimentaire, prestation compensatoire, régime matrimonial

  • Autorité parentale et garde des enfants : exclusive, alternée, droit de visite et d'hébergement

  • Audition d’enfant, mesure d’assistance éducative devant le Juge des Enfants, placement

  • Filiation, reconnaissance ou contestation de paternité, adoption

  • Succession : contestation de testament, héritage, assurance vie, partage

  • Procédure de sortie d'indivision (ex concubins, ex époux, héritiers)

  • Etat civil : changement de nom ou de prénom

  • Tutelle, curatelle, assistance de majeurs et de mineurs

DROIT DES BIENS ET DE LA CONSOMMATION

​​​

  • Immobilier : vices cachés, assistance à mesure d'expertise

  • Litiges entre propriétaire bailleur et locataire

  • Troubles de voisinage 

  • Conseil et défense en matière de contrats, clauses abusives, démarches de résiliation, rétractation, remboursement, litiges sur factures

  • Litiges télécoms et internet

  • Litiges bancaires : crédit, prêt, saisie sur compte bancaire, carte bleue, paiements frauduleux

DROIT PÉNAL

​

  • Membre de la permanence victimes du Barreau de Bayonne 

  • Assistance d'auteurs et de victimes d'infractions : violences, menaces, harcèlement, vol, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux et usage de faux, escroquerie

  • Droit pénal de la famille : violences conjugales et intra-familiales, défense des enfants mineurs

  • Infractions au code de la route : conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, contestation de PV, retrait de points, amendes, radars, suspension ou annulation du permis de conduire

  • Défense devant le Tribunal Correctionnel

  • Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

  • Plainte et constitution de partie civile

Avocat Bayonne - Arènes