DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES

ET DE LEUR PATRIMOINE

  • Séparation hors mariage : PACS, concubinage, requêtes conjointes ou procédures contentieuses, référés et procédures d'urgence

  • Divorce : divorce par consentement mutuel par Acte d'Avocat sans Juge, divorce pour faute

  • Calcul et demande de pension alimentaire, prestation compensatoire, régime matrimonial

  • Autorité parentale et garde des enfants : exclusive,  alternée, droit de visite et d'hébergement

  • Audition d’enfant, mesure d’assistance éducative devant le Juge des Enfants

  • Reconnaissance ou contestation de paternité, filiation, adoption

  • Contestation de testament, litige de succession

  • Procédure de sortie d'indivision

  • Etat civil : changement de nom ou de prénom

  • Tutelle, curatelle, assistance de majeurs et de mineurs

  • Litige entre propriétaire bailleur et locataire

  • Troubles de voisinage 

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Conseil et défense en matière de contrats, clauses abusives, démarches de résiliation, rétractation, remboursements, factures

  • Litiges Télécom et Internet

  • Litiges bancaires : crédit, prêt, saisie sur compte bancaire, carte bleue, paiements frauduleux

  • Vices du consentement et vices cachés

DROIT PÉNAL ET DROIT ROUTIER

  • Membre de plusieurs permanences pénales du Barreau de Bayonne : garde à vue, victimes et mineurs 

  • Assistance d'auteurs et de victimes d'infractions : violences, menaces, harcèlement, vol, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux et usage de faux, escroquerie

  • Droit pénal de la famille : violences conjugales et intra-familiales, défense des enfants mineurs

  • Infractions au code de la route : conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, contestation de PV, retrait de points, amendes, radars, suspension ou annulation du permis de conduire

  • Défense devant le Tribunal Correctionnel, Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

  • Assistance garde à vue

  • Plainte et constitution de partie civile

Arènes de Bayonne